Glossaire

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Circonscription : Région géographique représentée par un ou plusieurs députés à la Chambre des communes. Le Canada est actuellement divisé en 338 circonscriptions, aussi appelées districts électoraux ou comtés.

Comté : Voir la définition de « circonscription » dans le glossaire.

Discipline de parti : Faculté qu’ont les chefs de parti de s’assurer que les membres du parti soutiennent leurs politiques au Parlement par divers moyens, notamment en contrôlant la candidature des députés pour qu’ils soient élus et fassent partie du caucus, et les rôles qui leur sont confiés au sein du parti et au Parlement.

Discours du Trône : Discours préparé par le cabinet et présenté au gouverneur général à l’ouverture d’une nouvelle session du Parlement. Le discours expose le programme du gouvernement pour la législature en question et le vote tenu à la suite du discours est considéré comme une motion de confiance.

Dissolution : On parle de dissolution quand le premier ministre demande au gouverneur général de dissoudre le Parlement et de déclencher une élection. En règle générale, cela survient quand le gouvernement arrive au terme du mandat qui lui a été fixé (il est actuellement de quatre ans au Canada) ou s’il perd un vote de confiance ou un vote sur un projet de loi important comme le budget ou le discours du Trône.

Formule électorale : Processus selon lequel les suffrages sont comptés et utilisés pour attribuer des sièges dans un système électoral. Les formules peuvent être assez simples, comme avec le système MUT, ou plus complexes, comme c’est le cas des systèmes proportionnels. La section Autres lectures indique des sources permettant de se renseigner davantage sur les différentes formules électorales utilisées dans le monde.

Gouvernement de coalition : Il s’agit d’un gouvernement dans lequel deux partis ou davantage se partagent le pouvoir afin que le gouvernement ait suffisamment de votes pour garder la confiance de la Chambre.

Gouvernement majoritaire : Dans un gouvernement majoritaire, un parti (ou une coalition de partis aux idées similaires) détient plus de la moitié des sièges à la Chambre des communes. Il est donc en mesure de promulguer des lois sans le soutien des partis d’opposition.

Gouvernement minoritaire : Dans un gouvernement minoritaire, aucun parti ne détient plus de la moitié des sièges à la Chambre des communes. Il arrive que deux partis ou davantage forment une coalition pour gouverner ensemble et fixent une série d’objectifs communs pour le gouvernement. Dans d’autres cas, un parti (habituellement le plus important à la Chambre) essaiera de gouverner sans avoir formé une coalition officielle avec un autre parti, en obtenant plutôt un soutien pour les lois, en particulier les motions de confiance, au cas par cas.

Motion de confiance : Vote sur un projet de loi qui indique si la Chambre des communes soutient toujours le gouvernement du moment. Il peut prendre plusieurs formes, notamment des projets de loi explicitement formulés qui expriment la confiance ou le manque de confiance, des projets de loi importants comme le budget et le discours du Trône, et des projets de loi conçus comme des motions de confiance par le gouvernement lui-même. 

Parti majoritaire : Parfois qualifiés de partis « attrape-tout », les partis majoritaires sont les plus importants dans un système politique donné et généralement soutenus à l’échelle du pays. Dans des systèmes majoritaires, ils peuvent souvent former leurs propres gouvernements majoritaires. Avec les systèmes proportionnels, ils constituent un gouvernement minoritaire ou le noyau d’une coalition gouvernementale.   

Parti marginal : Les partis marginaux, qui sont tout le contraire d’un parti majoritaire, n’obtiennent qu’une petite fraction des suffrages. L’existence d’un grand nombre de ces très petits partis est souvent perçue comme déstabilisante dans une législature, car ils peuvent compliquer la formation de coalitions. Par conséquent, les systèmes électoraux proportionnels comportent une forme de seuil minimum afin de limiter le nombre total de partis pendant la législature et de faire en sorte que ceux qui sont représentés jouissent d’un minimum de soutien national ou régional.

Pluralité : Le candidat qui recueille le plus de votes dans une circonscription est considéré comme ayant une pluralité de suffrages. Cela peut représenter ou non plus de la moitié de tous les votes exprimés.

Quota : Avec un système TUV, les candidats sont élus une fois qu’ils obtiennent un certain nombre de votes ou quota. Le quota est déterminé selon une formule mathématique.

Seuil minimum : Les systèmes proportionnels peuvent comporter une règle qui oblige les partis à obtenir une certaine part des suffrages pour obtenir des sièges. Ce seuil peut prendre la forme d’un certain pourcentage de suffrages nationaux ou une part des suffrages dans un ou plusieurs districts. Avec le système RPM, le seuil peut aussi obliger à remporter un certain nombre de sièges dans une circonscription.

Sièges de circonscription : Sièges attribués sur la base d’un vote dans un comté ou une circonscription spécifique. Avec les systèmes MUT, VP et VUT, tous les sièges sont des sièges de circonscription. Avec le système RPM, seule une partie des sièges sont basés sur les circonscriptions.

Sièges de liste : Dans un système MUT, certains sièges sont attribués aux partis selon une formule électorale afin que le nombre total de représentants corresponde à la part de suffrages qu’ils ont obtenue. Les personnes qui remportent ces sièges sont choisies dans l’ordre où ils figurent sur la liste de candidats de chaque parti.

Structure du bulletin : choix offerts aux électeurs lors d’une élection. Certains bulletins proposent un choix catégorique (entre des candidats ou des partis); d’autres permettent de classer différentes options par ordre de préférence. Certains bulletins permettent aux électeurs de faire plusieurs choix tandis que d’autres les limitent à un seul choix.

Système non proportionnel : Système électoral qui n’est pas conçu pour donner un résultat, les sièges remportés par les partis politiques reflétant leur part de tous les suffrages. Cela inclut les systèmes à « scrutin majoritaire » et à « scrutin majoritaire plurinominal » (comme le VP et le MUT, respectivement) dans lesquels les candidats doivent remporter les scrutins au niveau des circonscriptions en obtenant une majorité ou une pluralité de suffrages.

Système proportionnel : Les systèmes électoraux proportionnels sont conçus pour attribuer des sièges proportionnellement aux suffrages accordés aux partis politiques.

Système semi-proportionnel : Système électoral conçu pour attribuer des sièges d’une manière relativement proportionnelle aux suffrages exprimés pour les partis politiques. Le TUV est un système semi-proportionnel qui peut devenir plus ou moins proportionnel, compte tenu du nombre de députés élus dans chaque circonscription.


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