Introduction

Introduction

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Notre démocratie a évolué depuis que le Canada est devenu un pays voilà 149 ans—élargissement du droit de vote, instauration de règles plus strictes sur le financement des partis politiques et ajout de nouveaux districts électoraux (également appelés circonscriptions ou comtés). Une chose n’a pas changé : tous les quatre ans environ, les Canadiens se rendent aux urnes pour élire un candidat dans leur circonscription. Le candidat qui obtient le plus de voix dans chaque circonscription devient député à Ottawa.

C’est ce qu’on appelle le système majoritaire uninominal à un tour (ou système MUT). Bien qu’il s’agisse du système que les Canadiens connaissent le mieux—on le retrouve aujourd’hui aux différents niveaux politiques et dans toutes les provinces—ce n’est qu’un parmi plusieurs systèmes qui existent dans le monde. D’autres pays ont recours à des systèmes différents pour permettre à leurs citoyens de voter et pour compter ces voix.

Ces dernières années, beaucoup de Canadiens—élus, universitaires et citoyens ordinaires—ont commencé à remettre en question la façon dont notre système électoral devrait évoluer et à se demander si celui-ci ne devrait pas changer carrément. Au cours de la dernière décennie, cinq provinces se sont penchées sur les changements à apporter à leur système électoral. La Chambre des communes a créé un Comité spécial sur la réforme électorale (ERRE) au printemps 2016 pour examiner le système électoral national du Canada. Le 1er décembre, le comité a publié un rapport intitulé Renforcer la démocratie au Canada.

Pourquoi est-ce important de voter?

Dans une démocratie, la façon dont les votes sont exprimés, sont comptés et confèrent des pouvoirs est extrêmement importante pour les citoyens et leur gouvernance. Les élections permettent aux gens d’être représentés par un groupe ou une personne de leur choix et de faire entendre leur voix. Si les citoyens n’ont pas le sentiment que les résultats d’une élection reflètent bien la personne pour laquelle ils ont voté, la légitimité du gouvernement—voire la démocratie comme telle—risque d’en pâtir.

En 2015, Samara a publié un bulletin de rendement sur l’état de la démocratie au Canada. Le rapport intitulé La démocratie à 360o : Bulletin de rendement sur la façon dont les Canadiens communiquent, participent et dirigent en politique a examiné de nombreuses sources de données et est arrivé à un résultat qui donne à réfléchir : un piètre « C » pour la démocratie canadienne. Ce résultat montre que même si notre démocratie est très bien cotée par rapport à d’autres dans le monde, on a le sentiment ici au pays que la politique peut être améliorée. Il y a bien des façons de s’assurer que les Canadiens s’intéressent à la politique, et certains pensent que le changement de système électoral permettrait de réduire la frustration et le mécontentement que les Canadiens ressentent pour notre démocratie.  

Parmi les critiques qui reviennent souvent à propos de la démocratie canadienne et qui sont reliées au scrutin majoritaire uninominal à un tour, il y a le fait que les gouvernements majoritaires ont obtenu le pouvoir sans une majorité du vote populaire, le manque de diversité à la Chambre des communes et une baisse de la participation des électeurs (une tendance qui s’est inversée en 2015). Pourtant, le mécontentement suscité par la façon dont la démocratie fonctionne n’est pas un phénomène propre au Canada. Les pays qui ont d’autres systèmes électoraux continuent d’avoir des citoyens frustrés avec la politique. En clair, le fait de changer de système électoral ne garantit pas que les citoyens seront plus satisfaits de la façon dont la démocratie fonctionne.

Pourquoi ce rapport est-il nécessaire?

Alors que le Parlement envisage une réforme électorale, il est important que les citoyens sachent quelles options s’offrent à eux. Un dialogue national sur la façon dont nous, en tant que citoyens, choisissons nos représentants est une excellente occasion d’impliquer les Canadiens—pour qu’ils trouvent la démocratie plus accessible, plus familière et plus pertinente.

Samara Canada est un organisme de bienfaisance non partisan qui a pour mission de renforcer la démocratie du Canada et de réveiller l’intérêt des citoyens pour la politique. Avec ce rapport, Samara vise à fournir un point de départ aux Canadiens en quête d’information de grande qualité et non partisane sur les options pour la réforme électorale. Samara Canada a chargé Stewart Prest, fellow postdoctorant de l’Université Carleton et titulaire d’un doctorat en science politique, de décrire les cinq systèmes qui suivent.

Que contient ce rapport?

Il existe une diversité de systèmes électoraux dans le monde. Les systèmes présentés dans ce rapport sont organisés selon trois familles, en fonction des résultats qu’ils procurent : non proportionnel, proportionnel et semi-proportionnel (« semi » parce que le degré de proportionnalité dépend du modèle).  Cinq options fréquemment discutées sont présentées dans ce rapport, mais les lecteurs doivent savoir que les particularités de chaque système comptent, et ont d’importantes répercussions sur le processus et les résultats du scrutin pour les électeurs, les candidats et les partis.

Réforme électorale : ce qu’il faut savoir vise à amorcer une discussion sur la réforme électorale. Ce rapport s’efforce de fournir des renseignements exacts et essentiels sur la conception et les implications de chaque option, sans trop entrer dans les détails. Pour chaque système, les lecteurs apprendront comment les votes sont exprimés et les bulletins sont comptés, ainsi que les implications que cela peut avoir pour les électeurs, les partis et le Parlement.

La description des options est suivie d’une section Autres lectures qui permet aux lecteurs d’explorer d’autres idées et considérations non abordées dans ce rapport. En outre, les termes en caractères gras dans le texte sont expliqués dans le glossaire.

Que dois-je retenir des différents systèmes électoraux proposés?

  1. Il n’y a pas de formule magique : chaque système électoral offre des compromis. Il n’y en a pas un en particulier qui soit objectivement le « meilleur », car chacun a ses propres forces et faiblesses. Afin de choisir le système qui convient pour le Canada, les Canadiens doivent déterminer les valeurs que nos politiques doivent promouvoir et choisir un système qui reflète le mieux cette vision, en sachant qu’aucun système n’est parfait.
  2. Là pour durer : Ce n’est pas évident de remplacer un système électoral. Il est important de prendre le temps de trouver le bon, car une fois le choix arrêté,  ce sera difficile de changer.
  3. Il y aura toujours des gagnants et des perdants : chaque système électoral procède différemment pour traduire les préférences des citoyens en un gouvernement représentatif. Le choix d’un système peut grandement affecter le résultat et les Canadiens doivent réfléchir d’une façon stratégique à leur vote, peu importe le système.
  4. L’avantage partisan est difficile à prédire : un système électoral censé convenir mieux qu’un autre à un parti politique à court terme peut ne pas être approprié à la longue, car les partis et les candidats adaptent leur comportement en fonction des nouvelles règles et de nouveaux partis politiques font leur apparition.
  5. Le poids des membres des partis : Le processus d’investiture joue un rôle important pour déterminer quel candidat d’un parti deviendra député. Avec un nouveau système électoral, il se pourrait que les partis et leurs membres doivent réexaminer leurs rôles, règles et processus internes. Les résultats de la réforme électorale dépendront de leurs décisions.
  6. La mise en œuvre prend du temps : en plus de débattre des mérites du meilleur système électoral pour le Canada, beaucoup ne s’entendent pas sur le processus le plus légitime pour déterminer ce changement. Au-delà du processus actuellement suivi par le Parlement et le gouvernement, certains ont demandé la tenue d’un référendum national. D’autres suggèrent que les tribunaux se penchent sur la constitutionnalité de tout changement.
  7. Solution canadienne : La géographie, la culture politique et l’histoire propres au Canada entreront en ligne de compte lorsque les Canadiens réfléchiront à la solution qui conviendra le mieux pour leur pays. Nous pouvons apprendre des expériences d’autres pays, sans toutefois tenir pour acquis qu’une chose fonctionnera bien au Canada parce que c’est le cas ailleurs.
  8. La réforme démocratique ne se borne pas à une réforme électorale : Ce rapport aborde la réforme politique comme une refonte globale du système électoral, mais les Canadiens devraient également savoir que les moindres changements peuvent faire une différence dans la façon dont les gens vivent la démocratie. Les élus et d’autres proposent des dizaines de petites réformes—changements aux règles électorales, aux procédures parlementaires, au financement des partis et plus encore—dont beaucoup peuvent valoir la peine d’être prises en compte en plus ou par-delà la réforme électorale.

Que devrais-je faire après avoir lu ce rapport?

  • Me renseigner.
    • Après avoir pris connaissance des cinq systèmes électoraux présentés dans ce rapport, consultez la section Autres lectures.
    • Abonnez-vous aux alertes du Comité spécial sur la réforme électorale de la Chambre des communes.
  • Discuter.
    • Parlez des options avec vos amis, vos proches et vos collègues. Il y a beaucoup de compromis à envisager. Le fait d’en discuter peut aider!
    • Joignez-vous à la discussion sur les réseaux sociaux en utilisant des mots clics comme #democratiecanadienne, #RéformeÉlectorale, #ParticipeàlaRÉ et #ERRE (ils sont utilisés pour le Comité spécial sur la réforme électorale).
    • Envisagez de tenir votre propre réunion locale sur la réforme électorale. Le gouvernement a créé un guide sur les étapes à suivre et un calendrier pour faire le suivi des activités.
  • Faites entendre votre voix.
    • Appelez votre député ou envoyez-lui un courriel pour leur faire savoir ce que vous pensez de cette question.
    • Rempliez ce questionnaire qui aidera les Canadiens à réfléchir aux valeurs et principes communs qu'ils défendent pour renforcer notre démocratie. Parmi les sujets traités, citons le mode de scrutin, le vote obligatoire et le vote en ligne.
  • Apprenez-en davantage sur la politique canadienne.

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