Représentation proportionnelle mixte

Représentation proportionnelle mixte

mixte


Aperçu : 
On parle de représentation proportionnelle mixte (RPM) ou « hybride » parce qu’elle combine des éléments du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire uninominal à un tour. Avec la RPM, les électeurs ont un seul député qui représente leur circonscription, tandis que d’autres sièges sont distribués proportionnellement au nombre total de suffrages exprimés lors de l’élection.


Quelle famille appartient-il?
Proportionnelle.

Où l’utilise-t-on actuellement? La RPM est utilisée dans neuf pays, notamment l’Allemagne et la Nouvelle-Zélande. Le Parlement écossais et l’Assemblée du pays de Galles ont aussi ce genre de système.

Comment le système fonctionne-t-il pour les électeurs? Les électeurs disposent de deux voix : une pour un candidat dans leur circonscription et une autre pour une liste de parti. Les candidats d’une circonscription peuvent être affiliés à un parti ou se présenter comme indépendants.

Comment les suffrages sont-ils comptés? Le système produit deux genres de députés : les premiers sont élus directement dans les circonscriptions et les deuxièmes à partir d’un scrutin de liste. La plupart du temps, les vainqueurs des circonscriptions remportent leurs sièges dans la législature grâce au scrutin MUT, mais il y a une variante du système RPM qui utilise plutôt le VP. La part globale de sièges à la Chambre est toutefois déterminée par le vote de parti.

Une formule électorale est employée pour traduire le vote de parti en nombre spécifique de sièges. Une fois que le nombre total de sièges de circonscription remporté par chaque parti est connu, les partis se voient attribuer des sièges de liste correspondant au nombre de sièges proportionnels auxquels ils sont admissibles afin de « compléter » le nombre de sièges de circonscription  remportés dans chaque région géographique. Autrement dit, le vote de parti détermine le nombre total de sièges que chaque parti reçoit, et les députés de liste font la différence entre ce total et le nombre de sièges remportés dans la circonscription. Les règles internes des partis déterminent habituellement le processus utilisé pour établir la liste de candidats et l’ordre dans lequel ils seront élus. Avant une élection, chaque parti établit une liste de candidats pour occuper les sièges remportés au scrutin proportionnel.

Les systèmes RPM utilisent souvent un seuil de vote minimum obligeant les partis à remporter une part des suffrages et/ou un certain nombre de sièges. Les partis qui n’atteignent pas le seuil n’obtiennent pas de sièges.

À quoi ressemblent les circonscriptions? La RPM donne des circonscriptions avec des représentants pour une partie des sièges de la Chambre. Le reste des candidats sont élus à partir d’une liste que chaque parti prépare avant l’élection. Compte tenu du nombre total de députés et du ratio de députés de liste et de comté, les circonscriptions pourraient être deux fois plus grandes que maintenant.

Les députés de liste sont ensuite élus au niveau régional, provincial ou national, compte tenu du type de système.

Comment forme-t-on le Parlement et le gouvernement? Comment choisit-on le premier ministre?

Le gouverneur général invite un parti qui remporte plus de la moitié des sièges à former un gouvernement. C’est toutefois peu probable qu’un seul parti obtienne une majorité. C’est plus probable que le principal parti dirige un gouvernement minoritaire ou une coalition de deux partis ou davantage qui s’allieront pour former un gouvernement. Le premier ministre est généralement le chef du principal parti de la coalition.

On parle aussi de RPM, système des membres additionnels.

Qu’est-ce que cela signifie...

  1. Pour campagnes électorales? Les campagnes sont divisées entre la course nationale et les courses locales qui sont menées à l’échelle du pays. Les candidats dans des circonscriptions locales continuent à se concentrer sur des enjeux locaux, mais l’importance du vote de parti signifie que celle de la campagne nationale est plus considérable.
  2. Pour le choix électoral? Le système RPM permet à l’électeur de choisir un représentant au niveau de la circonscription, tout en votant séparément pour un parti au niveau national. Les électeurs peuvent décider d’appuyer un candidat du même parti que celui pour lequel ils votent ou de soutenir un candidat local d’un autre parti.
  3. Pour la représentation locale? Le système RPM fait en sorte que les électeurs aient un seul représentant responsable de leur circonscription et qu’un parti dans la législature représente leur perspective, à l’exception des électeurs qui soutiennent des partis marginaux.
  4. Pour les partis au Parlement? En tant que système proportionnel, la RPM permet à des partis plus petits de gagner des sièges à la Chambre des communes, ce qui donne globalement un plus grand nombre de partis. C’est pour cette raison que les systèmes RPM utilisent la règle du seuil dont il est question plus haut, laquelle limite la capacité qu’ont les partis marginaux de remporter des sièges.

    Le système produit deux types de députés élus—les députés de circonscription et les députés de liste—qui ont chacun des motivations différentes. Les députés de circonscription peuvent accorder plus d’attention aux enjeux locaux, tandis que les députés de liste mettent davantage l’accent sur le parti national et son programme. Les candidats élus d’après la liste de parti peuvent être plus réceptifs à la discipline de parti étant donné qu’ils ont besoin de maintenir un rang élevé sur la liste lors des élections subséquentes. Les partis plus petits auront généralement plus de députés élus à partir des listes, tandis que les partis plus importants auront davantage de députés élus par les circonscriptions.

    Avec la RPM, les partis peuvent proposer des listes ayant un nombre proportionnel de femmes, de minorités visibles et autres Canadiens issus de la diversité, qui peuvent augmenter leur représentation au Parlement.

  5. Pour le gouvernement? Comme les partis doivent souvent former des coalitions pour gouverner, les politiciens ont besoin de collaborer avec les membres d’autres partis. Les chefs de parti peuvent forger des alliances avec d’autres partis avant la tenue d’une élection ou attendre que les résultats soient connus avant d’accepter de former une coalition. Il se peut que les électeurs ne sachent pas qui fera partie du gouvernement même après le comptage des votes, car ils doivent attendre qu’un gouvernement de coalition émerge des partis. Il arrive que les gouvernements changent quand les coalitions dissoutes. Des députés peuvent passer à l’opposition ou se joindre à d’autres partis pour former un nouveau gouvernement de coalition. 

À quoi ressemblerait le scrutin?  

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* Il s’agit d’un exemple de scrutin RPM qui utilise une liste de parti fermée. Il arrive, avec les listes fermées, que les noms des candidats du parti figurent sur le bulletin de vote. La RPM est également compatible avec un système de liste ouverte où les noms des candidats présentés par les partis dans un district ou une région seraient choisis pour occuper des sièges proportionnels remportés par le parti. Cliquez sur ce lien pour voir un exemple de bulletin RPM de liste ouverte.


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