Scrutin de liste

Scrutin de liste

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Les systèmes basés sur le scrutin de liste sont conçus de façon à ce que la proportion de sièges que les partis détiennent pendant la législature corresponde à leur part de suffrages obtenus au niveau national, provincial ou régional—compte tenu du genre de système. Les circonscriptions sont généralement grandes (la moyenne internationale est d’environ 10 députés par district) et chaque Canadien aura autant de députés. Les électeurs votent généralement pour un parti politique ou un candidat spécifique sur une liste préparée par le parti.


Quelle famille appartient-il?
Proportionnelle.

Où l’utilise-t-on actuellement? Le scrutin de liste est utilisé dans 83 pays, notamment au Danemark, en Norvège et en Espagne.

Comment le système fonctionne-t-il pour les électeurs? Il existe deux principales formes de scrutin de liste—le scrutin de liste fermée et le scrutin de liste ouverte—qui utilisent toutes les deux des districts plurinominaux. Avec le scrutin de liste fermée, les électeurs votent pour le parti qu’ils préfèrent, et non pour un candidat de ce parti. Avant l’élection, les partis établissent une liste de candidats qui sont élus dans l’ordre où ils figurent sur la liste. Les listes de candidats sont habituellement établies selon les processus internes des partis. Avec ce système, les électeurs choisissent le parti qui l’emporte, mais ils ont peu de contrôle sur leurs représentants.

Avec le scrutin de liste ouverte, les électeurs expriment une préférence pour leur parti ainsi que pour un ou plusieurs candidats figurant sur la liste de leur parti. Le vote pour un candidat spécifique influence l’ordre dans lequel les candidats sont élus par un parti, ce qui a pour effet de placer le ou les candidats préférés des électeurs plus haut dans la liste du parti. Avec certains systèmes, les électeurs peuvent même soutenir des candidats de plus d’un parti.

Comment les suffrages sont-ils comptés? La proportion de suffrages exprimés pour chaque parti détermine le nombre de sièges qu’il se voit attribuer selon une formule électorale. Les diverses formes de scrutin de liste emploient différentes formules pour traduire les votes en sièges; mais d’une façon générale, un parti qui obtient 20 pour cent des suffrages remportera environ 20 pour cent des sièges. Toutefois, les partis qui reçoivent une part de suffrages inférieure à un seuil minimum (entre un et cinq pour cent, selon les décisions prises lors de la mise en œuvre) n’obtiennent aucun siège.

À quoi ressemblent les circonscriptions? Le scrutin de liste élit plusieurs candidats de grandes régions géographiques. Compte tenu de la façon dont le système est mis en place, les votes peuvent être comptés à l’échelle du district ou au niveau régional, provincial ou national. Par exemple, si le système est utilisé au niveau provincial, chaque parti établit une liste de candidats par province. Il élit ensuite des députés de chaque région géographique proportionnellement à la part de suffrages de chaque parti dans la province en question. En revanche, les grandes villes et régions rurales peuvent constituer des districts à part ayant chacun sa propre liste de candidats.

Comment forme-t-on le Parlement et le gouvernement? Comment choisit-on le premier ministre? Après une élection, si un parti obtient plus de la moitié des sièges, le gouverneur général invite son chef à former un gouvernement. Mais avec le scrutin de liste, il est moins probable qu’un seul parti obtienne une majorité, ce qui oblige un gouvernement minoritaire ou une coalition de deux partis ou davantage à s’entendre pour former un gouvernement. Le premier ministre est habituellement le chef du principal parti de la coalition. Cela implique des négociations entre les partis.

On parle aussi de RP, représentation proportionnelle selon la liste du parti, RP pure.

Qu’est-ce que cela signifie...

  1. Pour campagnes électorales? Les campagnes mettent avant tout l’accent sur la course centrale entre les partis et leurs chefs. Les candidats font toutefois campagne, surtout avec un scrutin de liste ouverte qui leur permet d’obtenir un vote direct. Mais les districts électoraux avec une RP sont plus grands que les circonscriptions comptant un seul député qui existent actuellement au Canada, et ils peuvent nécessiter de nouvelles organisations et stratégies de campagne. En règle générale, plus la région géographique pour laquelle des listes sont établies et des sièges attribués est petite (par exemple, une municipalité au lieu d’une province), plus les candidats trouveront intéressant de se concentrer sur les enjeux locaux.
  2. Pour le choix électoral? Les scrutins de liste fermée sont clairs; ils offrent aux électeurs un choix entre des partis adverses. En revanche, les styles de scrutin de liste ouverte varient énormément et offrent différentes façons d’incorporer les suffrages pour des candidats. Comme les électeurs font leur choix parmi de nombreux candidats appartenant parfois à plusieurs partis, les bulletins de vote dans un scrutin de liste ouverte peuvent être assez nombreux et les électeurs doivent se familiariser avec un grand nombre de candidats. Même si les électeurs ont plus de choix avec le scrutin de liste ouverte, leurs votes changent rarement l’ordre des candidats privilégié par le parti; beaucoup d’électeurs votent encore pour le parti en général.
  3. Représentation locale : La relation entre les électeurs et certains représentants peut être diluée, surtout à mesure que le district électoral s’agrandit. Les électeurs auront non pas un député qui leur rend directement des comptes mais plusieurs députés s’occupant d’une circonscription bien plus importante. La plupart des électeurs s’identifieront alors à un parti de la législature pour lequel ils ont voté et qu’ils jugent donc mieux à même de représenter leur perspective.
  4. Pour les partis au Parlement? Avec les systèmes proportionnels comme le scrutin de liste, il y a davantage de partis représentés au Parlement que moins de systèmes proportionnels, même si cet effet est modifié par le seuil minimum dont il est question plus haut, de sorte que les partis marginaux ont plus de difficulté à remporter des sièges. Le scrutin de liste permet aux partis bénéficiant de petites poches de soutien disséminées dans tout le pays de remporter un nombre de sièges proportionnel à ce soutien national.

    Les députés élus à partir des listes de parti peuvent cependant suivre étroitement la discipline de parti afin de conserver ou d’améliorer leur position sur la liste à la prochaine élection. Cette dynamique sera façonnée par les processus internes des partis pour établir leur liste et le pouvoir décisionnel des cadres supérieurs du parti.

    Le scrutin de liste permet de soumettre facilement à l’examen du public la diversité des candidats. Les partis peuvent donc chercher à mettre de l’avant des listes qui augmentent la représentation des femmes, des minorités visibles et autres Canadiens issus de la diversité au Parlement.

  5. Pour le gouvernement? Le scrutin de liste permet d’avoir de nombreuses formes de gouvernement, bien qu’aucun parti n’emporte habituellement une majorité de sièges. Les partis doivent donc collaborer entre eux pour gouverner. Le principal parti peut former un gouvernement minoritaire ou les parties peuvent former une coalition gouvernementale. Les chefs de parti peuvent forger des alliances avec d’autres partis avant la tenue d’une élection ou attendre que les résultats soient connus avant d’accepter de former une coalition. Il se peut que les électeurs ne sachent pas qui fera partie du gouvernement même après le comptage des votes, car cela peut prendre du temps aux chefs de parti pour s’entendre sur un gouvernement de coalition. Il arrive que les gouvernements changent quand les coalitions sont dissoutes. Des députés peuvent passer à l’opposition ou se joindre à d’autres partis pour former un nouveau gouvernement de coalition. En l’absence de coalition, le premier ministre en exercice peut demander au gouverneur général de déclencher une élection.

À quoi ressemblerait le scrutin?

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