Les parlements virtuels

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Les parlements virtuels
Choix et valeurs démocratiques

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Publié le 1er mai 2020

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Introduction

Le Parlement est un service essentiel. En cette période d’extrême danger national et d’anxiété publique, alors que le gouvernement fédéral doit adopter rapidement des mesures massives de soutien sanitaire et économique, le Parlement doit être un lieu de discussion et de débat ouverts. Pour que les Canadiens sachent que leurs préoccupations sont entendues, c’est à leurs élus – et pas seulement aux médias – qu’il faut confier l’examen des mesures gouvernementales.

La dernière fois que le rassemblement a présenté un risque physique pour les parlementaires, c’était à l’époque de la pandémie de la « grippe espagnole ». Le Parlement ne s’était alors pas réuni de mai 1918 à février 1919. Fort heureusement, le Parlement d’aujourd’hui dispose d’outils technologiques que le Parlement de 1918 n’avait pas. Aussi le Parlement doit-il être à l’image de nombreux autres lieux de travail : il doit innover promptement.

Dans ce numéro de Democracy Monitor, une série explorant la situation de la démocratie pendant l’état d’urgence, nous plaidons pour un Parlement virtuel hybride – la meilleure option, parmi les options imparfaites, pouvant permettre au Parlement de continuer de fonctionner à l’ère de la distanciation physique et des déplacements restreints.

Messages clés

  • En raison des restrictions de déplacement, des risques pour la santé ou de la crainte d’exposer des électeurs de régions vulnérables à leur retour d’Ottawa, la plupart des députés ne peuvent pas se présenter en personne au Parlement.
  • Les travaux du Parlement doivent continuer – au-delà de la prise de mesures d’urgence – puisque la menace de la COVID-19 pourrait durer plusieurs mois, voire plusieurs années.
  • Toutes les régions du pays doivent être représentées dans les décisions extraordinairement importantes qui sont prises à Ottawa.
  • Une version hybride de Parlement – dont les composantes importantes de représentation, de reddition de comptes et de vote prennent un virage virtuel – est la meilleure option en cette période unique. Le présent rapport explore cette option en soulignant les choix et valeurs à examiner.
  • Si les participants acceptent de vivre l’expérience de bonne foi et qu’ils tolèrent quelques risques et un certain désordre, le Parlement canadien peut innover pour maintenir ses fonctions essentielles d’ici la fin de la crise.

Au terme de comparaisons avec d’autres pays, voici nos recommandations :

  • Garantir à tous les députés l’égale possibilité d’exprimer leurs préoccupations et de représenter leurs communautés.
  • Permettre à tous les députés de participer aux prises de décisions grâce au vote à distance.
  • Créer des possibilités de surveillance de toutes les activités gouvernementales, en plus des activités attribuables à la pandémie.
  • Continuer à offrir virtuellement et rapidement des mesures d’appui législatif (personnel et recherche), afin que tous les députés puissent effectuer une surveillance de haute qualité à mesure que le travail du Parlement à distance s’accroît.
  • Rétablir les voies de communication entre les parlementaires, afin que les communications restent ouvertes au sein des caucus des partis et entre eux, de même qu’entre la Chambre et le Sénat.
  • Permettre aux Canadiens d’avoir un regard sur une partie de l’agenda parlementaire.

La surveillance et la représentation ne peuvent attendre la prochaine réunion en personne des parlementaires. Le Parlement hybride ou virtuel est un projet complexe, limité et imparfait. Mais il s’agit de notre meilleure option pour maintenir les principales fonctions démocratiques pendant la pandémie du coronavirus.

Notre préoccupation

Il est impossible de remplacer complètement la réunion physique de l’ensemble du Parlement. Le fait de rassembler tous les députés dans une seule pièce uniformise symboliquement les règles du jeu pour le gouvernement et l’opposition, permet la surveillance et stimule les interactions informelles entre les parlementaires. Pour le moment, ce n’est toutefois pas une option.

La tenue de véritables réunions en personne n’est pas conforme aux lignes directrices de la santé publique, notamment en ce qui concerne la distanciation physique. Les réunions en personne nécessitent aussi des déplacements, et certains députés de communautés éloignées craignent de devenir des vecteurs de la maladie à leur retour d’Ottawa. Les parlementaires doivent aussi être des modèles de comportement citoyen. Ainsi, tant et aussi longtemps que les grands rassemblements physiques seront interdits, il est déconseillé que 338 députés et des centaines d’autres membres du personnel se réunissent dans un seul bâtiment ou à proximité.

La plupart des gens sont déjà d’accord avec le principe. Au Canada, le vrai débat tourne autour des deux seules possibilités réalisables : un Parlement virtuel ou hybride, ou un Parlement en personne fonctionnant avec une équipe réduite de députés.

Les arguments en faveur du Parlement virtuel ou hybride se fondent en partie sur les lacunes observées lors des séances d’urgence tenues en mars et avril pour voter (voir le premier numéro de Democracy Monitor pour en savoir davantage sur nos préoccupations concernant le modèle d’équipe réduite). Ont participé à chacune des séances de 30 à 40 députés, la plupart de circonscriptions de l’Ontario et du Québec, à proximité d’Ottawa. De grandes régions du pays, surtout des communautés rurales, éloignées et excentrées, ont donc été sous-représentées, sinon aucunement représentées dans ces débats importants. Étant donné que la COVID-19 touche de façon très variée les différentes régions et que les conséquences économiques sont tout aussi variées au pays, le moment est mal choisi pour se passer de la représentation régionale.

De plus, le fait de fonctionner sur la base d’un sous-ensemble de députés prive les députés individuels de leur pouvoir d’agir. Les partis divisent les sièges en proportion de leur part du total, et les chefs de parti décident qui, de leur caucus, participe. Les députés d’arrière-ban doivent rester à la maison.

Bref, l’approche de l’équipe réduite permet une forme limitée de surveillance, mais ne permet pas la représentation démocratique. Il faut donc l’améliorer.

Situation actuelle : un Parlement provisoire quasi virtuel

Le 20 avril, la Chambre des communes s’est réunie pendant une journée et a adopté une motion qui (1) ajournait la Chambre jusqu’au 25 mai, et (2) créait le nouveau Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, actif malgré l’ajournement. La plupart des comités parlementaires ne comptent que 12 membres; dans le cas du Comité spécial sur la pandémie de la COVID‑19, tous les députés y ont été nommés. Depuis le 28 avril, ce comité se réunit en personne les mercredis et par vidéoconférence les mardis et les jeudis. Au sein du Comité, les ministres peuvent faire des annonces, les députés peuvent déposer des pétitions et, surtout, les députés peuvent poser des questions au premier ministre et aux autres ministres. Le Président de la Chambre des communes en assure la direction.

Bien que le fonctionnement général ressemble à ce qui se passe à la Chambre des communes, où la plupart des députés participent, il s’agit de réunions de comité et non d’une période de questions.

Qu’est-ce que cela signifie? Le Parlement ne « siège » toujours pas. Les députés ne sont pas en mesure de débattre de projets de loi ni de voter. (Officiellement, la Chambre a été rappelée physiquement le 29 avril pour adopter brièvement des mesures supplémentaires, avec la présence d’un nombre limité de députés.) À l’avenir, le Comité tiendra une séance semblable à la période de questions trois jours par semaine, de façon virtuelle deux fois sur trois. Par ailleurs, il y a désormais sept comités de la Chambre et deux comités sénatoriaux qui travaillent à distance pour étudier les différents aspects de la réponse à la pandémie.

L’un d’eux est le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC), qui a pour mandat d’étudier comment le Parlement peut continuer à fonctionner pendant la pandémie. Il étudie de près les possibilités d’un Parlement virtuel plus complet et déposera son rapport à la mi-mai. D’autres changements pourraient certainement survenir.

Nous croyons qu’il s’agit d’une bonne option, si cela signifie que davantage de députés peuvent participer, que davantage de Canadiens peuvent être représentés dans les décisions et que la surveillance accrue devient possible.

Regard sur les parlements virtuels

Que sont les parlements virtuels? Fondamentalement, les parlements virtuels fonctionnent grâce à des outils en ligne, comme la vidéoconférence, pour permettre aux parlementaires de participer aux travaux sans être physiquement présents. Dans la foulée de la pandémie, les parlements virtuels se multiplient dans le monde entier, sous des formes diverses.

Il peut être utile de penser aux parlements virtuels à l’aide d’un spectre. Dans sa version optimale, le parlement virtuel tiendrait des séances et des travaux réguliers, y compris des débats et des votes, entièrement en ligne. Cette version est rare. Pour l’heure, au Canada, c’est la version minimale qui prévaut : les travaux des comités, qui n’exigent pas que la Chambre des communes siège, se déroulent en ligne, tandis que toutes les affaires de la Chambre se déroulent encore en personne.

Spectre des fonctions du Parlement virtuel

Spectre des fonctions du Parlement virtuel

Un autre choix à faire est celui-ci : le parlement doit-il être entièrement virtuel, la participation ne se faisant qu’en ligne, ou faut-il combiner les travaux en personne et les travaux en ligne? À l’heure actuelle, le Parlement britannique penche vers la version hybride, pour de bonnes raisons. La version hybride peut permettre d’éviter certains des obstacles symboliques, constitutionnels et logistiques les plus épineux qui découleraient d’une conversion rapide des parlements en personne en parlements virtuels.

Nous estimons que la version hybride est l’option la plus envisageable et souhaitable pour le Parlement canadien. Les quelque quarante députés de l’équipe réduite qui seraient appelés à adopter des mesures pourraient simplement rester à Ottawa. Entre eux, ils pourraient constituer un quorum physique pour certaines procédures. D’autres députés pourraient s’ajouter par vidéoconférence.

En ce moment, les parlements virtuels ont une valeur simple et directe : ils permettent la poursuite des travaux parlementaires alors que les rassemblements physiques sont impossibles. Si le raisonnement semble évident, l’idée de parlements virtuels a tout de même suscité une certaine résistance.

Aperçu des parlements virtuels à la fin d’avril 2020

Territoire

Réunions virtuelles des comités

Séances plénières et débats virtuels de la Chambre

Vote virtuel

Plateforme de vidéoconférence

Pays de Galles

Oui

Oui, mais la participation est limitée à 28 des 60députés

Oui, par appel; un seul député présente oralement le vote au nom du parti

Zoom

Île de Man

Oui

Oui, avec tous les députés

Oui, par appel; les députés écrivent «oui» ou «non» dans une fenêtre de clavardage

Microsoft Teams

Nouvelle-Zélande

Oui

Non

Non

Zoom

Canada

Oui

Non, mais la Chambre des communes a un comité spécial qui tient une période de questions et tous les députés se réunissent virtuellement deux fois par semaine

Non

Zoom

R.-U.

Oui

Oui, la Chambre des communes tient des travaux hybrides où un maximum de 50députés se rencontrent en personne et jusqu’à 120 par vidéoconférence

Oui, approuvé en principe, mais le vote par application personnalisé n’a pas encore été mis en œuvre

Zoom pour la Chambre des communes, Microsoft Teams pour la Chambre des lords, application de vote personnalisé

Brésil

Oui

Oui

Oui, logiciel Infoleg personnalisé

Logiciel personnalisé

Parlement européen

Oui

Oui

Oui, les bulletins sont signés, numérisés et envoyés par courriel

Application Interactio


Quelles sont les préoccupations exprimées à l’encontre du Parlement virtuel?

  • Accès inégal : Internet haute vitesse n’est pas accessible de manière égale dans tout le pays. Certains députés s’opposent à un Parlement entièrement virtuel pour cette raison, en soutenant que cela pourrait nuire à leur participation. Pourtant, la seule solution de rechange au Parlement virtuel – réunion d’un nombre restreint de députés en Chambre à un moment donné – garantirait justement que les communautés éloignées et rurales qui attendent une connexion à large bande suffisante ne soient pas représentées, dans un contexte où le Parlement est rempli de députés demeurant plus près d’Ottawa. Le Parlement doit continuer d’explorer toutes les avenues possibles pour assurer la participation virtuelle, notamment en aidant les députés qui ne peuvent se connecter depuis leur domicile à mettre sur pied des bureaux virtuels ailleurs dans leur province, dans des institutions publiques locales comme les bibliothèques ou les collèges. Certains députés pourraient demeurer désavantagés. Toutefois, à court terme, c’est le Parlement virtuel ou hybride qui nous permettra le plus d’espérer une représentation régionale égale.

Nombre de députés participants par province ou région
apr 28 virtual sitting attendees FR

  • Défis techniques : comme beaucoup le soulignent, la mise sur pied du Parlement virtuel ne sera jamais aussi simple que la tenue virtuelle d’une réunion de bureau ordinaire. Comme en témoignent les premières réunions de comités virtuels, des éléments comme la traduction simultanée posent des défis techniques distincts, même s’ils ne sont pas propres au Canada. La COVID-19 force de nombreux secteurs à innover et à surmonter les obstacles logistiques. Des institutions multilatérales comme le Conseil de sécurité de l’ONU et des assemblées législatives multilingues comme le Parlement européen ont réussi à tenir des réunions traduites en plusieurs langues. Des logiciels de plateformes sur mesure sont conçus en tenant compte de la traduction simultanée. Soyons donc ambitieux, encourageons l’expérimentation et tolérons le fait que ce ne sera pas toujours joli (nous en avons déjà quelques preuves). Mais les risques peuvent se gérer et des mesures de protection procédurales peuvent être mises en place.
  • Inconstitutionnalité : notre constitution fixe le quorum (le nombre de députés nécessaire pour qu’une réunion ait lieu) tant pour la Chambre des communes que pour le Sénat. Pour la Chambre, il faut la « présence » de 20 députés. Est-ce que cela élimine la possibilité d’un Parlement virtuel? Bien que certains interprètent la « présence » comme une présence physique, elle doit faire l’objet d’un débat chez nous et parmi les juristes d’autres démocraties de type britannique, comme l’Australie. Dans l’immédiat, si le Parlement hybride s’organise, avec un quorum constitué de députés de la Chambre physique et de députés en ligne, la signification du mot « présence » est vraisemblablement éludée. Le conseiller juridique de l’Administration de la Chambre des communes a indiqué que les risques constitutionnels sont minimes dans tous les cas et nuls si un modèle hybride est adopté. Des modifications constitutionnelles sont également possibles. Elles pourraient apporter davantage de clarté pour les urgences futures, et elle pourraient être à privilégier, au lieu de recourir à l’interprétation judiciaire. À court terme, le modèle hybride peut toutefois permettre d’éviter cette complication.
  • Perte du lien humain : les députés nous disent que les contacts informels avec les députés de tous les partis et les interactions entre les deux chambres leur manquent et qu’en temps normal, ces échanges aident au bon fonctionnement du Parlement. Nous partageons cette préoccupation. C’est en partie pourquoi nous avons critiqué la tendance qui se dessinait avant la pandémie, c’est-à-dire que les députés passaient de plus en plus de temps dans leurs circonscriptions et de moins en moins à Ottawa. Il n’existe pas de moyen pour remplacer directement cette mixité sociale informelle, et il s’agit d’un problème intrinsèque aux parlements virtuels. On peut toutefois faire preuve de créativité pour trouver de nouvelles façons par lesquelles les députés de tous les partis pourront communiquer entre eux, en marge des affaires parlementaires.

Comme dernière analyse, le Parlement virtuel hybride est une mesure d’urgence, une mesure imparfaite. La plupart des changements nécessaires devraient être officiellement limités dans le temps et tout le monde devrait comprendre que l’objectif final est de reprendre les réunions en personne le plus tôt possible. À cet égard, le Parlement virtuel est comme toutes les mesures d’urgence prises au cours des six dernières semaines : adéquat pour l’instant, inadéquat en temps normal.

Prochaines étapes pour le Parlement virtuel

Les travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 et de sept comités permanents de la Chambre des communes constituent une solution provisoire raisonnable pour veiller à la surveillance publique du gouvernement à court terme, y compris pendant l’ajournement de la Chambre.

Mais il faut plus. Il est impossible de savoir exactement quand le Parlement pourra reprendre ses réunions normales, et il y a de bonnes raisons de croire que ce sera bien plus long que prévu.

Puisque le Parlement virtuel ou hybride ne peut pas remplacer complètement toutes les fonctions du Parlement physique, il faut réfléchir avec soin aux fonctions prioritaires.

Nous formulons ci-dessous quelques recommandations sur la mise sur pied d’un Parlement virtuel plus solide et efficace en nous basant sur des valeurs démocratiques telles que la surveillance, la représentation, l’intervention et la participation.

  • Assurer une participation équitable : tous les députés ont une chance égale d’exprimer leurs préoccupations et de représenter leurs communautés.

Les séances d’urgence du Parlement en mars et en avril ont réuni trois douzaines de députés seulement, sélectionnés par leur chef. Les députés de certains partis ont signalé que ceux qui n’avaient pas été sélectionnés se sont fait dire de rester chez eux. Certains parlements virtuels ont appliqué le même principe. Par exemple, à la Chambre des communes du Royaume-Uni et à l’Assemblée nationale galloise, pour la tenue de délibérations sur Zoom, il a d’abord fallu limiter le nombre de participants. Sur les 650 députés que compte le Royaume-Uni, seulement 120 peuvent participer par vidéoconférence et 50 autres sont physiquement présents à la Chambre. Pas plus tard que la semaine dernière, le greffier de la Chambre des communes a suggéré que des limites semblables pourraient initialement être exigées au Canada (bien qu’à la première réunion à distance du Comité spécial sur la COVID-19 de mardi, la plupart des députés ont été en mesure de participer). On doit beaucoup à l’Administration de la Chambre, qui a augmenté sa capacité technique très rapidement – et nous espérons que cela règle la question de la participation restreinte. Mais si, en raison des limites technologiques, il faut limiter la participation à certains travaux comme c’est le cas ailleurs, il est important que les députés disposent d’un mécanisme pour se joindre aux travaux même si leur chef ne les a pas choisis. Par exemple, en plus des possibilités de participation virtuelle ou hybride qui sont réparties proportionnellement parmi les partis, le Président pourrait distribuer des places supplémentaires en fonction des pétitions des députés. Afin d’assurer la représentation aujourd’hui et d’éviter un dangereux précédent pour l’avenir, il est essentiel de refuser toute approche permettant aux chefs de désigner lesquels, parmi les députés, peuvent exercer leur droit de participer aux travaux parlementaires. Toutefois, les progrès technologiques réalisés par l’Administration pourraient rendre le problème caduc. 

  • Encourager le vote à distance : tous les députés sont habilités à prendre part aux prises de décisions de la Chambre.

La mise sur pied d’un système de vote sécuritaire et fiable prend du temps et il est donc raisonnable que la première étape de l’activité parlementaire virtuelle se concentre uniquement sur les procédures de surveillance. Jusqu’à un certain point toutefois, le Parlement doit envisager d’autoriser temporairement le vote à distance au lieu de compter sur l’équipe réduite chaque fois que le Parlement doit prendre une décision. Comme le font valoir les experts en vote électronique Nicole Goodman et Alexander Essex, le Canada est déjà un chef de file mondial discret du vote en ligne, ce dont le Parlement pourrait bénéficier. Ils soulignent que, puisque les votes parlementaires sont publics, les députés pourraient facilement vérifier que leurs votes sont bien consignés. L’intégration d’un certain décalage dans le processus pourrait fournir cette garantie avant la finalisation d’un vote. Quelques-unes des approches existantes sur le vote parlementaire à distance sont d’une simplicité désarmante – pensons au système de courriel du Parlement européen ou au Parlement de l’île de Man, qui demande aux députés d’écrire leur vote dans une fenêtre de discussion. Le Canada devrait rechercher une solution plus sécuritaire et personnalisée, et les logiciels nécessaires à cette fin s’amélioreront sans doute à pas de géants et en peu de temps.

Des mesures de protection procédurales devraient être mises en œuvre parallèlement aux mesures de protection techniques. À Westminster par exemple, les règles provisoires sur le vote à distance permettent aussi au Président d’annuler un vote si un député signale des problèmes techniques en cours de route.

  • Se préparer aux activités non liées à la pandémie : si la pandémie perdure, le Parlement devra reprendre son rôle plus vaste, soit celui qui consiste à surveiller les activités gouvernementales et les affaires urgentes non liées à la pandémie.

Étant donné les proportions mondiales et historiques de la pandémie, il est difficile de critiquer le Parlement parce que toute son énergie se consacre à celle-ci. Mais, comme l’appareil gouvernemental ne cesse de fonctionner, les autres activités doivent être surveillées et d’autres décisions doivent être prises. Tandis que plusieurs parlements nationaux n’étudient que les affaires liées à la pandémie, d’autres cherchent à trouver un équilibre.

La prochaine évolution simple du Parlement virtuel est de ramener le plus grand nombre possible de comités permanents, à distance (les administrateurs de la Chambre des communes suggèrent que ce ne serait pas le cas pour tous les comités, bien que la situation semble évoluer rapidement) en éliminant la directive actuelle qui dit de ne s’attarder qu’à la réponse à la pandémie. Cela permettrait aux autres activités de surgir de façon naturelle, lorsqu’il y a un besoin ou une occasion. En Nouvelle-Zélande, la création d’un comité dédié à la réponse à la pandémie a permis aux autres comités du Parlement de poursuivre certains de leurs importants travaux d’avant la pandémie. Espérons que le nouveau Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 tiendra des discussions de fond suffisamment importantes pour faire de même.

  • Donner suffisamment de temps aux parlementaires pour étudier les projets de loi et assurer une vaste utilisation des mesures de soutien à la recherche : les députés voient les questions qui feront l’objet d’un débat assez longtemps à l’avance pour en prendre connaissance et les analyser, et ont l’appui du personnel parlementaire.

L’absence des députés à Ottawa a perturbé le cheminement habituel de l’information. Le Parlement a également dû adopter des mesures à toute vitesse. Si le Parlement virtuel ou hybride est saisi de questions devant faire l’objet d’un vote, les députés doivent absolument voir les propositions suffisamment à l’avance pour se forger une opinion éclairée, en plus de consulter leurs électeurs et des experts. L’impératif de la rapidité a été poussé trop loin au Canada, les mesures étant adoptées à la vitesse de l’éclair à la Chambre des Communes, sans modification importante quant au moment où les prestations d’urgence parviennent véritablement aux Canadiens. La responsabilité de ce changement repose sur le gouvernement et les dirigeants des partis.

Les députés et les sénateurs ont accès aux mesures de soutien habituelles (conseillers juridiques, analystes de la Bibliothèque du Parlement, etc.), mais à partir de leur ordinateur personnel. Ces services doivent continuer à être dotés des ressources nécessaires pour répondre aux besoins des parlementaires directement et rapidement, malgré la distance physique. De plus, certains députés et employés peuvent avoir besoin de formations et d’un accès Web fiable pour bien utiliser les outils disponibles.  

Il faut du temps et du soutien pour que le Parlement hybride virtuel exerce une surveillance de haute qualité.

  • Reconstruire les voies de communication informelles : les députés gardent les voies de communication ouvertes au sein des caucus et entre eux, de même qu’entre les chambres du Parlement.

La mixité informelle des députés est sans doute l’élément qui sera le plus difficile à remplacer dans un Parlement virtuel. Jusqu’ici, les députés ont souligné qu’un niveau raisonnablement élevé de communication est maintenu au sein des caucus (même si, d’un parti à l’autre, les témoignages varient) et même dans les sous-caucus axés sur des régions ou des problèmes précis. Sans surprise toutefois, il y a peu ou pas de communication entre les partis ou entre les chambres.

Existe-t-il une solution? Pas pour les interactions purement informelles qui se déroulent dans les corridors, les halls et les salles à manger. Cependant, nous croyons que c’est une bonne occasion pour les caucus composés de représentants de tous les partis de prouver leur valeur. Ces caucus sont des tribunes qui permettent aux députés et aux sénateurs de divers partis de se rencontrer et de discuter de questions, de passions ou de régions communes. Certains, par exemple, s’intéressent à l’acier, au tourisme ou aux océans. Leurs chefs devraient tenter de faire reprendre des réunions occasionnelles et demander l’aide de l’Administration de la Chambre en cas de besoin (bien qu’étant donné les contraintes de capacité actuelles, il faut viser l’autonomie). C’est peut-être là le meilleur moyen de soutenir une modeste socialisation entre les partis et les chambres en marge des activités parlementaires officielles.

  • Donner au public quelques moyens de surveillance : un Parlement virtuel ou hybride devrait débattre des questions qui comptent aux yeux des Canadiens et trouver des façons novatrices d’inviter le public au Parlement.

Dans un premier temps, on doit mettre l’accent sur le maintien des rôles les plus fondamentaux du Parlement. À mesure que le temps passe, le Parlement pourrait aussi explorer les possibilités d’adopter de nouvelles dimensions numériques et de mieux se connecter aux Canadiens. Même si le Parlement virtuel s’adapte pour inclure le vote à distance, il est peu probable qu’il adopte beaucoup de lois – et sans doute aucune mesure n’étant pas liée à la pandémie – laissant la surveillance continue comme rôle principal. L’allègement des activités parlementaires qui peuvent faire l’objet d’un vote pourrait stimuler la créativité pour ce qui est d’intégrer l’opinion publique au programme parlementaire, par exemple en organisant des débats exploratoires sur les pétitions ayant obtenu un grand nombre de signatures. D’autres Parlements en ont fait un fondement, même en situation d’urgence, pour répondre à la demande du public, donner plus d’occasions de débattre des idées de réponse à la pandémie et montrer aux citoyens qu’ils sont entendus.

Nous avons aussi demandé aux députés de mobiliser davantage leurs électeurs à l’aide de nouveaux outils numériques. Les députés ont d’énormes obligations envers leurs électeurs en ce moment : diffuser de l’information crédible, surveiller les effets de la pandémie, relayer les préoccupations de leurs électeurs et aider leurs collectivités à traverser l’isolement sans heurt. Pour y parvenir, ils ont besoin de l’aide de l’institution. Alors que la capacité technique du Parlement augmente graduellement, nous espérons que la Chambre développe des outils et une expertise pour outiller les députés et ainsi stimuler l’engagement public numérique. Il s’agit d’un aspect du Parlement virtuel ou hybride qui pourrait et devrait absolument être maintenu une fois que le Parlement physique reviendra.

Conclusion

Le Parlement virtuel hybride pourrait être le chemin plutôt que la destination. Nous nous attendons à voir de plus en plus d’activités passer en mode numérique conjointement, souvent, aux activités en personne d’un petit nombre de députés. Nous attendons toujours avec impatience le moment où le Parlement pourra se réunir à nouveau en personne, et nous espérons que ce soit dans un avenir rapproché.  

Cependant, la prudence veut que nous continuions à faire progresser le projet de Parlement virtuel, de manière sensée et ancrée dans nos valeurs démocratiques. Pour y arriver, il faut savoir tolérer le désordre et prendre certains risques. Ce n’est pas parfait, mais c’est la meilleure façon d’assurer la représentation citoyenne et la surveillance de décisions gouvernementales qui marquent un tournant historique.


Tous droits réservés © Le Centre Samara pour la démocratie 2020
DATE DE PUBLICATION : Le 1er mai 2020
RÉFÉRENCE : Michael Morden et Paul EJ Thomas. 2020. « Les parlements virtuels : Choix et valeurs démocratiques », Toronto, Centre Samara pour la démocratie.
ÉDITEURS : Kendall Anderson et José Ramón Martí

Cet article est le troisième de la série Democracy Monitor du Centre Samara, une série d’études explorant l’état de la démocratie en situation d’urgence.