La Chambre sous la loupe

La Chambre sous la loupe

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Après la frénésie d’une campagne électorale, une nouvelle législature est l’occasion de recommencer à neuf. Pour les nouveaux députés, leur entrée à la Chambre des communes est un moment fort, émotifet inoubliable.

Or le quotidien parlementaire ne correspond pas toujours à ces premières impressions marquantes. Une nouvelle législature est l’occasion d’envisager l’avenir, mais c’est aussi un bon prétexte pour faire le bilan de ce qui a été accompli pendant les législatures précédentes et tirer des leçons des ratés.

Ce rapport constitue la première analyse approfondie et objective de la 42e législature (2015-2019), basée surtrois dimensions d’un Parlement efficace : examen dehaut niveau du gouvernement, saine partisanerie au sein des partis et entre eux, et débat civilisé et constructif.

Lisez le rapport ci-dessous ou accédez au PDF



Principaux constats

  1. Ils aiment les projets de loi omnibus : Les projets de loi omnibus ont beau être critiqués, le gouvernement a continué d’en présenter des plus étoffés, ce qui peut les rendre difficiles à étudier sérieusement.

  2. Attribution de temps à répétition : Le gouvernement a poursuivi une pratique très critiquée consistant à interrompre fréquemment les débats en ayant recours à l’attribution de temps.

  3. Plus de bricolage : Le Parlement a passé davantage de temps à étudier des projets de loi d’initiative ministérielle et il en a amendé davantage, en raison surtout de la nouvelle détermination du Sénat à tenir compte des projets de loi, et à défier le gouvernement et la Chambre des communes.

  4. Comportement de troupeau : Le député moyen a voté comme son parti 99,6 % du temps. Le député le plus rebelle de la 42e législature l’a fait 96,6 % des fois.

  5. Il y a eu plus de collaboration, mais les choses ont déraillé : les comités sont parvenus plus souvent à un consensus qui transcendait la discipline des partis. Mais selon les députés, la collaboration interpartisane a diminué au cours de la législature à mesure qu’une partisanerie malsaine grandissait.

  6. Échanges acrimonieux : les députés trouvent que les débats sont vides, répétitifs et leur font perdre un temps précieux. En dépit des efforts pour encourager la civilité à la Chambre, le chahut n’a pas diminué pendant la 42e législature.

Méthodologie

Ce rapport a utilisé une série de mesures pour voir dans quelle mesure la 42e législature a été conforme à la vision qu’a Samara des représentants politiques indépendants, réfléchis, engagés et habilités. Afin de formuler ces aspirations dans des termes plus concrets, nous avons examiné la capacité du Parlement à remplir ses fonctions fondamentales consistant à étudier l’exécutif et à examiner la législation, ainsi que la mesure dans laquelle les travaux de la Chambre ont été affectés par les conflits partisans et le manque de civilité. Les données quantitatives sur le fonctionnement de la Chambre des communes (p. ex. journées de séance et utilisation du temps attribué) et l’adoption des projets de loi (p. ex. longueur des projets de loi, journées d’étude, proportion des projets de loi amendés) provenant de sources parlementaires notamment les sites web LEGISinfo et Parlinfo, et les rapports États des travaux de la Chambre des communes et Progrès de la législation du Sénat. Les données sur les rapports des comités ont été obtenues à partir du site web de la Chambre des communes, tandis que la fréquence du chahut a été tirée du Hansard. Les données sur la dissension canadienne ont été généreusement fournies par le professeur Jean-François Godbout, tandis que les données britanniques proviennent du site web publicwhip.org.uk.

Les données des sondages proviennent des sondages que le Centre Samara pour la démocratie a menés auprès des députés en 2017, 2018 et 2019. Ces sondages sont anonymes, disponibles en français et en anglais, et peuvent être remplis en ligne ou envoyés par la poste. Des copies papier sont envoyées aux bureaux parlementaires de tous les députés qui siègent et des copies électroniques sont transmises à leurs comptes généraux. Les députés répondent dans les deux langues officielles. Le taux de réponse des députés varie entre 20 et 30 %. Le nombre total de députés ayant répondu à chaque sondage est comme suit : 84 en 2017, 100 en 2018 et 67 en 2019 (chaque député n’a pas répondu à toutes les questions). La taille de l’échantillon est indiquée là où les données apparaissent dans le rapport. L’échantillon obtenu pour chaque sondage est assez représentatif de la ventilation partisane de la Chambre des communes.